Véhicules exonérés
Le législateur considère explicitement un certain nombre de catégories exemptées du prélèvement kilométrique. Sont exclusivement exemptés du prélèvement kilométrique :
- les véhicules qui sont exclusivement utilisés pour et par la défense, la protection civile, les services d’incendie et la police, et sont reconnaissables en tant que tel ;
- les véhicules qui sont équipés spécialement et exclusivement à des fins médicales et sont reconnaissables en tant que tel ;
- les véhicules de type agricole, horticole ou forestier qui ne sont utilisés que de manière limitée sur la voie publique en Belgique et qui sont exclusivement utilisés pour l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture ou la sylviculture.
D’autres véhicules n’entrent PAS en ligne de compte pour une exonération.
Procédure
Camions belges
Les propriétaires d’un véhicule de plus de 3,5 tonnes qui tombe dans une des catégories exonérées, doivent introduire une demande auprès de la région dans laquelle leur véhicule est immatriculé. Pour demander une exonération, vous devez remplir un formulaire et joindre une photo de face et une photo de profil du véhicule. Pour ce faire, allez sur le site de votre région :
Pour la Région Flamande :
Pour la Région de Bruxelles Capitale :
- fiscaliteit.brussels/kilometerheffing-voor-vrachtwagens-2016 (NL)
- fiscaliteit.brussels/prelevement-kilometrique-pour-les-poids-lourds-2016 (FR)
Pour la Région Wallonne :
- remplissez le formulaire sur https://www.exemption.sofico.org/stark-exoneration. Vous aurez besoin d’un scan de vos documents d’immatriculation.
Camions étrangers
Envoyez un email avec les détails de votre véhicule (plaque, MMA, norme Euro) et une photo de face et de profil à exemptions@viapass.be.