Contrôle

Plus de 400.000 moments de contrôle de poids lourds sont effectués chaque jour ouvrable afin de vérifier l’application correcte du prélèvement kilométrique. Cela signifie que chaque poids lourd est contrôlé trois fois par jour.

Ces contrôles s’effectuent de trois manières:

– Via des portiques fixes, situés le long des principaux axes routiers, équipés de caméras et de dispositifs de reconnaissance de plaque minéralogique
– Via des caméras de contrôle mobiles
– Via des véhicules de contrôle ayant à leur bord des fonctionnaires habilités

Des agents des autorités fiscales régionales circulent constamment sur les routes pour vérifier le respect du   prélèvement kilométrique. Ces personnes ont le pouvoir de vous révoquer et de vous infliger des amendes. Leurs véhicules sont clairement reconnaissables au logo de la région et au logo Viapass. Leurs uniformes indiquent également clairement qu’ils exercent un contrôle au nom des autorités fiscales.

En cas de violation des dispositions du prélèvement kilométrique, les Régions peuvent infliger une amende administrative allant de 100 à 1.000 euros, en fonction de l’importance de l’infraction.

 

Amendes et possibilité de contestation

Si une infraction causée par votre véhicule a été détectée, vous recevrez une notification de la région qui a établi cette infraction; (voir ici des exemples de

Bruxelles , de la Flandre et de la  Wallonie).

Vous recevrez immédiatement un formulaire d’amende de Bruxelles ou de Flandre. Si vous souhaitez contester l’amende, vous pouvez faire opposition. Ajoutez vos arguments, la facture des kilomètres parcourus au moment de la détermination de l’infraction, une copie des documents de votre véhicule et, si nécessaire, une photo du véhicule avec plaque d’immatriculation lisible. Vous pouvez envoyer ceci à

  • De Wallonie, vous recevrez d’abord un rapport d’infraction. Vous pouvez alors exprimer votre éventuelle contestation sur le formulaire et le renvoyer à : compliancecenter.dgo7@spw.wallonie.be

 

Attention: les contestations ne sont pas systématiquement acceptées. Ensuite, une amende peut effectivement suivre ou vous pouvez toujours être arrêté sur la route par des agents de contrôle.

 

 

Ainsi vous reconnaissez les équipes de contrôle du prélèvement kilométrique.

Les véhicules de contrôle de la Région bruxelloise sont reconnaissables à leur couleur bleue et au logo Viapass

Les véhicules de contrôle flamands ont opté pour la couleur jaune, avec une impression claire, et ils portent également le logo Viapass.

La Wallonie a une bande violette et le logo de la Région wallonne et de Viapass.

 

Les inspecteurs autorisés sont clairement identifiables par leur uniforme. Ils ont le pouvoir de mettre les camions de côté et, si nécessaire, de leur infliger une amende. Sur cette photo, l’uniforme des agents bruxellois.

Les agents des autorités fiscales flamandes sont reconnaissables à ces uniformes jaunes.

Et enfin les agents de la Région wallonne