Contrôle

Plus de 400.000 moments de contrôle de poids lourds sont effectués chaque jour ouvrable afin de vérifier l’application correcte du prélèvement kilométrique. Cela signifie que chaque poids lourd est contrôlé trois fois par jour.

Ces contrôles s’effectuent de trois manières:

– Via des portiques fixes, situés le long des principaux axes routiers, équipés de caméras et de dispositifs de reconnaissance de plaque minéralogique
– Via des caméras de contrôle mobiles
– Via des véhicules de contrôle ayant à leur bord des fonctionnaires habilités

Des agents des autorités fiscales régionales circulent constamment sur les routes pour vérifier le respect du   prélèvement kilométrique. Ces personnes ont le pouvoir de vous révoquer et de vous infliger des amendes. Leurs véhicules sont clairement reconnaissables au logo de la région et au logo Viapass. Leurs uniformes indiquent également clairement qu’ils exercent un contrôle au nom des autorités fiscales.

En cas de violation des dispositions du prélèvement kilométrique, les Régions peuvent infliger une amende administrative allant de 100 à 1.000 euros, en fonction de l’importance de l’infraction.