Bulldozer, tombereau ou excavatrice
Vous n’êtes pas soumis si votre véhicule ne peut pas transporter de marchandises.

Bus
Vous n’êtes pas soumis si votre véhicule est immatriculé sous la catégorie M (= transport de personnes).

Camion générateur
Vous n’êtes pas soumis si votre véhicule ne peut pas transporter de marchandises et si la Masse Maximale Autorisée moins le poids à vide pèse moins de 500 kg de tare.

Elevateur (sans coffre, espace de chargement ou atelier)
Vous n’êtes pas soumis si votre véhicule ne peut pas transporter de marchandises et pèse moins de 500 kg tare (MMA). Votre véhicule n’est pas équipé d’un coffre, d’un espace de chargement ou d’un atelier.

Grue mobile
Vous n’êtes pas soumis si votre véhicule ne peut pas transporter de marchandises.

Hummer, Dodger ou pick-up ≤ 3,5 tonnes MMA
Vous n’êtes pas soumis si votre véhicule est immatriculé sous la catégorie M (= transport de personnes).

Mobil-home/camper-van (si  immatriculé sous la catégorie M ou  transport de personnes)

• Vous n’êtes pas soumis si votre véhicule est immatriculé sous la catégorie M. Les conditions à remplir pour bénéficier du statut de « mobil-home/camping-car » sont décrites dans le règlement technique (voir C.O.C. (Certificate of Conformity) – Certificat de Conformité) :

• • dispose d’au minimum quatre roues ;
  • conçu pour le transport de personnes ;
  • maximum 8 passagers ;
  • logement avec un endroit pour s’asseoir et une table (rabattable), une cuisine, des armoires et un endroit pour dormir ;
  • fixé à la carrosserie.
• Voir l’infographie

Attention : si vous convertissez votre véhicule de la catégorie N (= camion) en mobil-home, le véhicule ne passe pas automatiquement dans la catégorie M (= transport de personnes). Vous devez d’abord faire modifier les documents de bord du véhicule pour qu’il passe dans la catégorie M et que vous ne soyez plus soumis au prélèvement kilométrique.

Oldtimer (ayant au moins 30 ans)
Vous n’êtes pas soumis si  :

• votre véhicule est âgé de plus de 30 ans.
• vous disposez d’une plaque d’immatriculation O obligatoire en Belgique. En tant qu’étrangers, vous êtes soumis aux conditions de l’Arrêté Royal du 15 mars 1968 de la plaque d’immatriculation O définies ci-dessous :
  • Vous ne transportez pas de marchandises. Les marchandises sont définies comme tout ce qui peut être chargé/déchargé, comme un autre oldtimer.
  • Le véhicule n’est pas utilisé à des fins commerciales ou professionnelles ou pour le transport rémunéré de passagers. Veuillez noter que la publicité est également une activité commerciale.
  • Le véhicule n’est pas utilisé pour des déplacements quotidiens tels que les trajets domicile-travail.
• voir  l’infographie

Pompes à béton automotrice sans mixer (à condition que transporter du beton ne soit pas possible)
Vous n’êtes pas soumis si votre véhicule ne peut pas transporter de marchandises comme du beton.

Tracteur
Vous n’êtes pas soumis si votre véhicule appartient à (l’une des) catégories suivantes

• Véhicule à usage agricole qui n’est utilisé que de manière limitée sur la voie publique en Belgique et qui est exclusivement utilisé pour l’agriculture
• Tracteur seul utilisé pour l’entretien des accotements routiers (s’il n’y a pas de remorque) ;
• Tracteur avec roulotte ;
• Tracteur oldtimer répondant aux conditions suivantes :
  • ayant au moins 30 ans ;
  • pas de transport de marchandises :
  • pas d’usage à des fins professionelles ni comerciales y compris de la publicité ;
  • pas d’usage pour des déplacements quotidiens comme le trajet domicile-travail.
• Tracteur-école soumis aux conditions supplémentaires suivantes :
  • Ne pas transporter de marchandises (sauf à des fins de formation, par exemple des blocs de béton) ;
  • Être reconnaissable extérieurement par l’inscription « auto-école » sur le tracteur ;
  • Être immatriculé au nom d’une école de conduite ou du Fonds Social Transport et Logistique.

Véhicule-école (si muni de doubles commandes)
Vous n’êtes pas soumis si votre véhicule répond aux conditions supplémentaires suivantes :

• Être muni de doubles commandes dans la cabine ;
• Ne pas transporter de marchandises (sauf à des fins de formation, par exemple des blocs de béton) ;
• Être reconnaissable extérieurement par l’inscription « auto-école » sur le tracteur ;
• Être immatriculé au nom d’une école de conduite ou du Fonds Social Transport et Logistique.

Véhicules étrangers ≤ 3,5 ton MMA
Vous n’êtes pas soumis si votre véhicule pèse ≤ 3,5 tonnes Masse Maximale Autorisée et que votre véhicule n’est PAS immatriculé comme un véhicule N1-BC avec une MMA train de véhicules (= poids combiné de tracteur et semi-remorque) > 3,5 tonnes.

Véhicule pour le transport de chevaux (loisirs et professionnel)

• Vous n’êtes pas soumis si votre véhicule est immatriculé sous la catégorie M (= camping-car).
• Voir l’infographie

Véhicule « tractant » forain tirant une roulotte
Vous n’êtes pas soumis si votre véhicule tire une roulotte et qu’il est reconnaissable par un logo. Attention : par roulotte on n’entend pas une caravane.