Axxès
axxes.fr
Depuis 2016, les trois Régions de la Belgique – la Flandre, la Wallonie et Bruxelles – ont franchi un pas important dans la réforme de la fiscalité routière. En introduisant le prélèvement kilométrique, la taxation ne s’applique plus à la possession d’un poids lourd mais bien à l’utilisation qui en est faite. Cela a pour effet de tenir compte des frais d’infrastructure de manière équitable et d’inclure les effets environnementaux dans le calcul.
Le prélèvement kilométrique est entré en vigueur à partir du 1er avril 2016 pour tous les véhicules destinés au transport de marchandises et dont la Masse Maximale Autorisée (MMA) dépasse 3,5 tonnes (remorque comprise) ainsi que pour les véhicules de catégorie N1 portant le code carrosserie BC, indépendamment du fait que le véhicule soit vide, entièrement chargé ou transportant des biens privés.
Si vous êtes en possession d’un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes MMA ou d’un véhicule N1/BC, vous avez l’obligation, depuis le 1er avril 2016, de disposer, à bord de votre véhicule, d’un On Board Unit (OBU) fonctionnant correctement et activé en permanence. Un OBU est un petit dispositif qui enregistre les kilomètres parcourus sur les routes à péage de Belgique. Sur cette base, une facture vous sera délivrée par votre prestataire de service.
Un On Board Unit est uniquement disponible auprès des prestataires désignés pour le prélèvement kilométrique et non pas auprès de Viapass. Les sociétés qui mettent en oeuvre le prélèvement kilométrique sont actuellement au nombre de six, à savoir: Axxès, Satellic, Telepass, TotalEnergies, Toll4Europe et W.A.G. Payment Solutions.
Arrêtez votre véhicule dans un endroit sûr et contactez immédiatement votre prestataire de services, c’est la société qui a livré l’OBU. Ils peuvent vous redémarrer ou vous aider à trouver un autre OBU. Il ne sert à rien d’appeler Viapass, car Viapass est l’autorité de contrôle et ne gère pas les OBUs.
En conduisant avec une LED rouge, ou sans OBU, vous vous exposez à d’éventuelles amendes.
Payer le péage après coup est une procédure qui n’est pas possible dans le système belge.
Contactez un des prestataires de services:
Axxès
axxes.fr
W.A.G. Payment Solutions
fr.eurowag.com
Satellic
www.satellic.be
Telepass
www.telepass.com
TotalEnergies Marketing Services
Totalenergies.com – AS24
Toll4Europe
toll4europe.eu
Points de vente automatiques
ATTENTION : Vous êtes tenu de commander et d’installer un OBU AVANT de pouvoir circuler sur les routes belges.
Vous avez malgré tout besoin en dernière minute d’un OBU sur place ? Viapass a chargé le prestataire de services national Satellic d’installer 120 points de distribution automatisés à la frontière et en Belgique. Vous pouvez obtenir un OBU dans ces points de distribution et là également vous pouvez le restituer lorsque vous quittez la Belgique, afin de récupérer votre garantie. Aucun frais n’est à prévoir.
Adressez-vous à l’un des quelques 120 points de vente répartis sur l’ensemble du territoire belge. Vous trouverez une carte signalant leur implantation précise sur le site Internet de Satellic.be ou via ce lien: https://www.satellic.be/fr-BE/servicepoint.
L’utilisation d’un OBU est gratuite. L’appareil de Satellic est disponible après le versement d’une caution de 135€. Cette caution est remboursée sur votre compte bancaire après restitution de l’appareil (OBU) en bon état.
Pour les autres prestataires, l’utilisation de l’OBU est incluse dans leur formule d’abonnement: soit en mode ‘à la carte’ en cas d’une utilisation sporadique, soit sur une base forfaitaire mensuelle , en cas d’une utilisation régulière.
Les tarifs ont été annoncés par les gouvernements régionaux. Vous les trouverez dans la page « Téléchargement » . Les tarifs sont calculés selon trois paramètres :
Un tarif préférentiel temporaire de zéro centime/km s’applique en Flandre et dans la Région de Bruxelles-Capitale pour les véhicules zéro émission (ZEV) – c’est-à-dire les véhicules sans moteur à combustion interne ou les véhicules avec moteur à combustion interne émettant moins de 1g de CO2/kWh. Cependant, l’OBU reste obligatoire pour les ZEV. En Wallonie (Sofico), les ZEV sont classés dans la catégorie d’émissions Euro VI. Les mesures appliquées ont été introduites en vue d’encourager le verdissement des flottes de camions circulant sur nos routes.
En détail :
La partie restante de la redevance kilométrique sera temporairement réduite
Évitez les surprises
Pour des raisons fiscales, il est important que vous vous procuriez toujours un OBU auprès l’un des prestataires accrédités par Viapass (voir haut de page) ou auprès leurs partenaires officiels. Assurez-vous que les documents et factures des Régions contenant les informations du prélèvement kilométrique soient bel et bien libellés directement à votre attention ou à celle de votre entreprise (et non au nom du partenaire ou son intermédiaire)
Si vous avez des questions sur les documents à recevoir, consultez notre site-web, adressez-vous à votre prestataire accrédité. Si vous constatez des irrégularités, contactez-nous via le formulaire de contact.