Les poids lourds sont le moteur de notre économie.  Le camion a un rôle décisif dans le processus logistique parce que c’est un moyen de transport très flexible et peu couteux qui permet d’acheminer la marchandise.

Les poids lourds et d’autres véhicules causent de multiple détérioration sur l’ensemble des infrastructures, des équipements, de l’environnement. C’est pour cette raison que les trois régions en Belgique – la Flandre, la Wallonie et Bruxelles – ont décidé ensemble de reformer la fiscalité routière. Cette taxation est basée sur l’utilisation du réseau routier. Une tarification kilométrique permet de calculer de façon équitable les frais d’infrastructure et également l’impact sur environnemental.

Qui est concerné ?

Dès le1ier avril 2016 la tarification kilométrique s’applique à tous les véhicules destinés au transport de marchandises (transport de personnes non inclus) d'une Masse Maximale Autorisée supérieure à 3,5 tonnes et les véhicules de la classe N1/BC.

Combien cela coûte-t-il ?

Les tarifs ont été annoncés par les gouvernements régionaux. Vous les trouverez dans la page "Télécharger". Les tarifs sont calculés selon trois paramètres :

  • La Masse Maximale Autorisée : s’applique à tous les véhicules destinés  au transport de marchandises et dont la Masse Maximale Autorisée est supérieure à 3,5 tonnes. Si le véhicule tractant a une MMA supérieure à 3,5 tonnes (et le véhicule tractant est équipé pour tracter), la MMA à utiliser lors de l’inscription est celle avec train  (remorque).

  • La norme d’émission européenne : il s’agit de la norme d’émission qui tient compte de  la mesure de pollution.

  • Le type de route à péage : toutes les routes en Belgique sont des routes à péage. La plus part d’entre-elles contiennent la tarification 0. Pour d’autres,  il y a la tarification Viapass différente à  0. La carte des routes à péage sont à retrouver dans la page « télécharger ».

L'introduction de la redevance kilométrique n'a pas abouti à l'abolition complète de la taxe de circulation. En plus du prélèvement kilométrque, la taxe de circulation annuelle s'applique également aux véhicules d'une MMA de 12 tonnes et plus. Les véhicules ayant une MMA comprise entre 3,5 tonnes et 12 tonnes, et soumis au prélèvement kilométrique, ne paient, quant à eux, que des frais kilométriques. Ils ne sont plus soumis à la taxe de circulation.

Que dois-je faire pour être en règle ?

Dès le 1ier avril, chaque poids lourd circulant en Belgique doit être équipé d’un On Board Unit (OBU) en état de marche. L’OBU  calcule les kilomètres parcourus depuis le péage. Les données seront transmises à un centre de facturation par le biais d’une carte SIM intégrée, et vous recevrez une facture détaillée, calculé le plus précisément par rapport à la distance parcouru et ceci tous les 14 jours ou tous les mois selon votre mode de paiement.

Où et comment puis-je obtenir un OBU (On Board Unit) ?

Pour se procurer un OBU, on peut faire une demande via un fournisseur de services: Axxès, Eurotoll, Telepass, Total Marketing Services et Satellic

Contactez un des prestataires de services

Axxes

  • service client: mail sav@axxes.fr ou appelez +33.426.297.580
  • service commercial: mail lyon@axxes.fr ou appelez +33.426.297.520

Eurotoll

Satellic

Total Marketing Services

Telepass

Toll4Europe

Dans un des 128 points de distribution reparti dans toute la Belgique. Une carte avec les endroits précis est à consulter sur le site web de satellic.be ou en cliquant sur le lien https://www.satellic.be/fr-BE/servicepoints

Combien coûte un OBU ?

L’utilisation d’un OBU est gratuite. L’appareil de Satellic est disponible après le versement d’une caution de 135€. Cette caution est remboursée sur votre compte bancaire après restitution de l’appareil (OBU) en bon état.

L'usage du boîtier d'Axxès est compris dans la formule d'abonnement: soit sur base 'à la carte' quand on l'utilise seulement sporadiquement: soit dans le forfait mensuel pour usage fréquent.

Qui est exonéré?

Le législateur a défini les catégories de véhicules exonérées de prélèvement.

Il s’agit :

  • des véhicules utilisés uniquement par la défense, les pompiers, la police, les services médicaux.
  • les tracteurs de type agricole, horticole, forestiers ou utilisé uniquement pour la pisciculture.

Demande d’exonérations

Certaines catégories de véhicules sont exonérées du prélèvement kilométrique:

  • le véhicule qui est exclusivement utilisé pour et par la défense, la protection civile, les services d'incendie et la police, et est reconnaissable en tant que tel 
  • le véhicule qui est équipé spécialement et exclusivement à des fins médicales et est reconnaissable en tant que tel
  • le véhicule de type agricole, horticole ou forestier qui n'est utilisé que de manière limitée sur la voie publique en Belgique et qui est exclusivement utilisé pour l'agriculture, l'horticulture, l'aquaculture ou la sylviculture. 

Les propriétaires d’un véhicule de plus de 3,5 T qui tombe dans une des catégories exonérées, doivent introduire une demande auprès de la région dans laquelle leur véhicule est immatriculé. Pour demander une exonération, vous devez remplir un formulaire et joindre une photo de face et une photo de profil du véhicule. Pour ce faire, allez sur le site de votre région : 

Pour la Région Flamande : 

Pour la Région de Bruxelles Capitale : 

Pour la Région Wallonne : 

Pour les étrangers 

Si votre véhicule est immatriculé à l’étranger : 

Ou envoyez un email (sauf pour les véhicule de type agricole, horticole ou forestier) avec les details de votre véhicule (plaque, MMA, norme Euro) et une photo de face et de profil à exemptions@viapass.be.

Véhicules hors champ d’application

Les véhicules suivants ne sont pas compris dans le champ d’application du prélèvement kilométrique :

- Certains véhicules-outils, dans la mesure où ils ne transportent pas de marchandises, notamment: 

  • grues mobiles
  • élévateurs
  • excavatrices
  • bulldozers
  • pompe à béton automotrice sans mixer
  • tombereaux

- Certains autres véhicules, notamment: 

  • Les véhicules avec plaque d’essai ZZ, pour autant qu’ils soient utilisés uniquement selon les conditions imposées par l’A.R. du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques ; 
  • Les véhicules ancêtres avec un numéro de plaque « 0 » qui sont uniquement utilisés selon les conditions de l’article 2, 7°, de l’A.R. du 15 mars 1968 concernant les conditions techniques des véhicules ; 
  • Les véhicules auto-école pour autant qu’ils satisfassent aux conditions suivantes :
    • être muni de doubles commandes dans la cabine ;
    • ne pas transporter des marchandises (sauf éventuellement des dispositifs d’écolage, comme des blocs de béton) ;
    • être reconnaissables extérieurement par l’inscription « auto-école » sur la cabine ;
    • être immatriculé au nom d’une école de conduite ou du Fonds Social Transport et de la Logistique ;

Les notifications facultatives de ces véhicules exonérés mentionnés ci-dessus, peuvent être envoyées aux autorités fiscales des régions où elles sont enregistrées, soit à Viapass pour les étrangers. En outre, on doit ajouter les coordonnées du demandeur, une photo et la plaque d’immatriculation du véhicule.

Cliquez ici dessous pour agrandir un tableau avec des examples.