Infos pratiques

Depuis 2016, les trois Régions de la Belgique – la Flandre, la Wallonie et Bruxelles – ont franchi un pas important dans la réforme de la fiscalité routière. En introduisant le prélèvement kilométrique, la taxation ne s’applique plus à la possession d’un poids lourd mais bien à l’utilisation qui en est faite. Cela a pour effet de tenir compte des frais d’infrastructure de manière équitable et d’inclure les effets environnementaux dans le calcul.

Qui est concerné ?

Le prélèvement kilométrique est entré en vigueur à partir du 1er avril 2016 pour tous les véhicules destinés au transport de marchandises et dont la Masse Maximale Autorisée (MMA) dépasse 3,5 tonnes (remorque comprise) ainsi que pour les véhicules de catégorie N1 portant le code carrosserie BC, indépendamment du fait que le véhicule soit vide, entièrement chargé ou transportant des biens privés.

Quelles mesures dois-je prendre pour me conformer à la réglementation?

Si vous êtes en possession d’un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes MMA ou d’un véhicule N1/BC, vous avez l’obligation, depuis le 1er avril 2016, de disposer, à bord de votre véhicule, d’un On Board Unit (OBU) fonctionnant correctement et activé en permanence. Un OBU est un petit dispositif qui enregistre les kilomètres parcourus sur les routes à péage de Belgique. Sur cette base, une facture vous sera délivrée par votre prestataire de service.

Un On Board Unit est uniquement disponible auprès des prestataires désignés pour le prélèvement kilométrique et non pas auprès de Viapass. Les sociétés qui mettent en oeuvre le prélèvement kilométrique sont actuellement au nombre de six, à savoir: Axxès, Eurotoll, Telepass, Total, Satellic et Toll4Europe.

Contactez un des prestataires de services:

Points de vente automatiques

ATTENTION : Vous êtes tenu de commander et d’installer un OBU AVANT de pouvoir circuler sur les routes belges.

Vous avez malgré tout besoin en dernière minute d’un OBU sur place ? Viapass a chargé le prestataire de services national Satellic d’installer 120 points de distribution automatisés à la frontière et en Belgique. Vous pouvez obtenir un OBU dans ces points de distribution et là également vous pouvez le restituer lorsque vous quittez la Belgique, afin de récupérer votre garantie. Aucun frais n’est à prévoir.

Adressez-vous à l’un des quelques 120 points de vente répartis sur l’ensemble du territoire belge. Vous trouverez une carte signalant leur implantation précise sur le site Internet de Satellic.be ou via ce lien: https://www.satellic.be/fr-BE/servicepoint.

 

 

 

Combien coûte un OBU ?

L’utilisation d’un OBU est gratuite. L’appareil de Satellic est disponible après le versement d’une caution de 135€. Cette caution est remboursée sur votre compte bancaire après restitution de l’appareil (OBU) en bon état.

Pour les autres prestataires, l’utilisation de l’OBU est incluse dans leur formule d’abonnement: soit en mode ‘à la carte’ en cas d’une utilisation sporadique, soit sur une base forfaitaire mensuelle , en cas  d’une utilisation régulière.

Quel est le tarif du prélèvement ?

Les tarifs ont été annoncés par les gouvernements régionaux. Vous les trouverez dans la page « Téléchargement » . Les tarifs sont calculés selon trois paramètres :

• La Masse Maximale Autorisée : s’applique à tous les véhicules destinés  au transport de marchandises et dont la Masse Maximale Autorisée est supérieure à 3,5 tonnes. Si le véhicule tractant a une MMA supérieure à 3,5 tonnes (et le véhicule tractant est équipé pour tracter), la MMA à utiliser lors de l’inscription est celle avec train (remorque).
• La norme d’émission européenne : il s’agit de la norme d’émission qui tient compte de  la mesure de pollution.
• Le type de route à péage : toutes les routes en Belgique sont des routes à péage. La plupart d’entre-elles sont associées à un tarif 0 (zéro). Pour les autres,  un tarif Viapass autre que 0 est d’application. Vous trouverez les cartes des routes à péage et les tarifs sur la page Téléchargement du présent site.

 

Évitez les surprises

Pour des raisons fiscales, il est important que vous vous procuriez toujours un OBU auprès l’un des prestataires accrédités par Viapass (voir haut de page) ou auprès leurs partenaires officiels. Assurez-vous que les documents et factures des Régions (voir ici ) contenant les informations du prélèvement kilométrique soient bel et bien libellés directement à votre attention ou à celle de votre entreprise (et non au nom du partenaire ou son intermédiaire)

Si vous avez des questions sur les documents à recevoir, consultez notre site-web, adressez-vous à votre prestataire accrédité. Si vous constatez des irrégularités, contactez-nous via le formulaire de contact.