Seules deux catégories très limitées de véhicules ne paient pas de prélèvement kilométrique. Viapass fait la distinction entre les véhicules hors-champ et les exonérations.

• Les véhicules qui ne relèvent pas du champ d’application du prélèvement kilométrique peuvent demander l’enregistrement comme hors-champ de manière facultative via un formulaire.
• Un nombre limité véhicules exemptés doivent obligatoirement demander et obtenir une exonération avant de se mettre en route. Les autres véhicules n’ont pas droit à une exonération. Il s’agit seulement de
  • véhicules qui sont exclusivement utilisés pour et par la défense, la protection civile, les services d’incendie et la police, et sont reconnaissables en tant que tels ;
  • véhicules qui sont équipés spécialement et exclusivement à des fins médicales et sont reconnaissables en tant que tels ;
  • véhicules de type agricole, horticole ou forestier qui ne sont utilisés que de manière limitée sur la voie publique en Belgique et qui sont exclusivement utilisés pour l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture ou la sylviculture.

En règle générale :

• Les véhicules de la catégorie N (voir documents de bord) ne sont pas assujettis si la Masse Maximale Autorisée (MMA) est ≤ 3,5 tonnes.

1. 1. La catégorie N1 est composée de véhicules ≤ 3,5 tonnes MMA et ne sont pas assujettis. La seule exception concerne les tracteurs de la catégorie N1/BC, à condition que le poids du tracteur soit supérieur à 3,5 tonnes si l’on additionne le poids du tracteur et de la semi-remorque (= MMA train). Voir également la case « F3 » sur les documents de bord.
   2. Les catégories N2 et N3 sont en principe constituées de véhicules plus lourds que 3,5 tonnes MMA, sauf si le véhicule N2 a été détaré à une MMA ≤ 3,5 tonnes et qu’il correspond donc à la catégorie N1. Cette information figure sur les documents de bord, case « F2 ».

• Les véhicules appartenant à la catégorie M (indiquée sur les documents de bord) sont destinés au transport de personnes et ne sont donc jamais assujettis au prélèvement kilométrique. Il s’agit par exemple de la plupart des bus et véhicules privés.