Demande d’exonération
Certaines catégories de véhicules sont exonérées du prélèvement kilométrique:
- le véhicule qui est exclusivement utilisé pour et par la défense, la protection civile, les services d’incendie et la police, et est reconnaissable en tant que tel
- le véhicule qui est équipé spécialement et exclusivement à des fins médicales et est reconnaissable en tant que tel
- le véhicule de type agricole, horticole ou forestier qui n’est utilisé que de manière limitée sur la voie publique en Belgique et qui est exclusivement utilisé pour l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture ou la sylviculture.
Les propriétaires d’un véhicule de plus de 3,5 T qui tombe dans une des catégories exonérées, doivent introduire une demande auprès de la région dans laquelle leur véhicule est immatriculé. Pour demander une exonération, vous devez remplir un formulaire et joindre une photo de face et une photo de profil du véhicule. Pour ce faire, allez sur le site de votre région :
Pour la Région Flamande :
Pour la Région de Bruxelles Capitale :
- fiscaliteit.brussels/kilometerheffing-voor-vrachtwagens-2016 (NL)
- fiscaliteit.brussels/prelevement-kilometrique-pour-les-poids-lourds-2016 (FR)
Pour la Région Wallonne :
- remplissez le formulaire sur https://www.exemption.sofico.org/stark-exoneration. Vous aurez besoin d’un scan de vos documents d’immatriculation.
Pour les étrangers
Si votre véhicule est immatriculé à l’étranger :
- Si votre demande concerne un véhicule de type agricole, horticole ou forestier, remplissez le formulaire sur https://www.exemption.sofico.org/stark-exoneration. Vous aurez besoin d’un scan de vos documents d’immatriculation.
- Si votre demande concerne un véhicule de la défense, la protection civile, les services d’incendie et la police cliquez sur le lien : belastingen.vlaanderen.be/formulier-vrijstelling-kilometerheffing
- Si votre demande concerne un véhicule médical : cliquez sur le lien
fiscaliteit.brussels/kilometerheffing-voor-vrachtwagens-2016 (NL)
fiscaliteit.brussels/prelevement-kilometrique-pour-les-poids-lourds-2016 (FR)
Ou envoyez un email (sauf pour les véhicules de type agricole, horticole ou forestier) avec les détails de votre véhicule (plaque, MMA, norme Euro) et une photo de face et de profil à exemptions@viapass.be.