Exonérations

Exonérations

Existe-t-il d’autres véhicules de plus de 3,5 tonnes exempts de péage?

Outre ceux bénéficiant d’exemptions, plusieurs catégories de véhicules échappent au prélèvement kilométrique, à savoir: les engins autonomes, les ancêtres, les véhicules destinés à la formation et les véhicules portant une plaque d’immatriculation ZZ. Ces catégories sont soumises à des dispositions strictes spécifiques. Vous trouverez plus de détails à ce sujet sur la page Exonérations/Hors champ d’application.

 

Le prélèvement kilométrique, qu’en est-il du transport de chevaux ?

Le prélèvement kilométrique en Belgique s’applique à tous les véhicules de transport de marchandise de plus de  3,5 tonnes(et véhicules N1/BC), indépendamment de ce qui est transporté.

Dans ce cadre, les véhicules aménagés pour le transport de chevaux – pour le loisir ou la compétition – sont souvent soumis à ce prélèvement. Ce type de véhicule doit être équipé d’un OBU allumé sur l’ensemble des routes du territoire.

Les seules exceptions à la règle générale du prélèvement kilométrique concernent le véhicules exemptés ou dits « hors-champs ». Vous trouverez les véhicules concernés dans la partie « Exonérations / Hors Champ » de ce site.

Il est à noter qu’un véhicule circulant en Belgique sans OBU est susceptible de se voir infliger une amende pouvant aller jusque 2.400€ par jour par les régions. Cette somme pourrait être réclamée immédiatement par les équipes de contrôle mobile des régions.

 

Le prélèvement kilométrique, qu’en est-il pour les ancêtres ?

En Belgique, le prélèvement kilométrique ne s’applique pas aux véhicules qui entrent dans la catégorie « Ancêtres » de plus de 25 ans. Arrêté Royal du 15 mars 1968 concernant les Conditions techniques des véhicules).

Pour les véhicules immatriculés en Belgique, ces véhicules doivent être muni d’une plaque « O » pour pouvoir circuler sans OBU.

Les véhicules immatriculés à l’étranger et respectant les termes de l’Arrêté Royal sont considéré d’office comme hors-champs et peuvent circuler sans OBU.

Rappelons tout de même que le règlement sur les véhicules « ancêtre » ne leur permet pas de transporter des marchandises (A.R. 15/03/1968, Article 1, §2). Si un véhicule transportant des marchandises est détecté par le système de contrôle du prélèvement kilométrique, il est susceptible de se voir infliger une amende pouvant aller jusque 2.400 € par jour par les régions. Cette somme pourrait être réclamée immédiatement par les équipes de contrôle mobile des régions.

Il est également à noter que la falsification des documents de bords du véhicule pour le faire entrer dans la catégorie « Ancêtres » peut mener à une amende pouvant s’élever à 3.000 €  par jour.

 

Quelles valeurs dois-je enregistrer pour mon OBU si je roule avec des plaques d’immatriculation Z ?

Les camions avec plaques Z (tests de conduite, trajets vers/depuis le contrôle technique camion…), ne savent pas toujours quel type de camion ils conduirez tel ou tel jour.

Par conséquent, ils doivent enregistrer leur OBU avec la classe de poids la plus haute et la classe d’émission la plus basse des camions que vous serez un jour amené à conduire avec cette plaque Z dans le futur. Notez qu’il peut s’agir des valeurs de 2 camions différents. Il faut scanner les documents de ces 2 véhicules correspondants pour prouver la classe d’émission et la classe de poids en enregistrant les plaques d’immatriculation Z et l’ OBU.

Vous risquez une amende si vous utilisez les plaques d’immatriculation Z et l’OBU sur des véhicules avec une classe de poids plus haute ou une classe Euro plus basse que celle qui est enregistrée dans l’OBU.

Quels catégories de véhicules sont exonérées de prélèvement kilométrique ?

Le législateur a défini les catégories de véhicules exonérées de prélèvement. Il s’agit des véhicules utilisés uniquement par la défense, les pompiers, la police, les services médicaux et les tracteurs de type agricole, horticole ou forestiers qui ne sont utilisés que de manière limité sur la voie publique. Les véhicules conçus pour le transport des personnes sont hors-champ. Pour les véhicules combinés, le prélèvement s’applique uniquement lorsque le véhicule tracteur est d’une masse supérieure à 3,5 tonnes.