Transport humanitaire

Transport humanitaire

Demande de remboursement du prélèvement kilométrique dans le cadre du transport humanitaire Ukraine

    Important : tous les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes doivent avoir un OBU actif en Belgique. Les transports humanitaires pour l'Ukraine doivent remplir le formulaire ci-dessous pour un éventuel remboursement du transport. Ceci doit être fait avant le départ.

    Par des biens humanitaires, on entend des biens tels que des couvertures, des vêtements, des tentes, des colis alimentaires, des médicaments ou du matériel médical, ..... Pour bénéficier d'un remboursement de péage, la cargaison doit être constituée exclusivement de marchandises humanitaires. Un chargement mixte de marchandises commerciales/biens humanitaires ne tombe pas sous l'application de cet arrangement.

    Envoyez ce formulaire électronique de demande dûment rempli via le bouton « envoyer » ou envoyez un mail contenant les mêmes informations complètes ainsi que les documents d'accompagnement à l'adresse contact@viapass.be.
    Après approbation par Viapass, le prélèvement kilométrique sera remboursée par votre prestataire de services.

    Personne de contact (demandeur/organisateur du transport)

    Véhicule avec lequel le transport sera effectué

    Prestataire de services

    Détails du voyage

    Organisation humanitaire ou personne qui a commandé le transport humanitaire

    Cargaison

    La cargaison consiste-t-elle en un mélange de marchandises humanitaires et commerciales ?

    Destination

    Ce formulaire doit être présenté au prestataire de services lors de la demande de remboursement du prélèvement kilométrique. Toutefois, cela ne signifie pas que la demande est automatiquement approuvée.

    1 FORMULAIRE PAR TRANSPORT

    Ce régime de remboursement entre en vigueur pour les transports à partir du 22/06/2022, et restera initialement en vigueur jusqu'a nouvel ordre.