Les administrations régionales ont dressé un tableau pour distinguer clairement les catégories de véhicules soumis ou non au prélèvement kilométrique. Ce tableau a été élaboré après deux mois d’entrée en vigueur du prélèvement kilométrique et les demandes de clarification des usagers. Il vise à illustrer, sur base d’exemples précis, les véhicules qui tombent dans le champ d’application du prélèvement et ceux qui ne sont pas soumis au prélèvement. Il reprend également les conditions d’application relatives aux différentes catégories de véhicules hors-champ d’application. Bien évidemment, en cas d’incertitude ou de contradiction, le décret ou l’ordonnance prime toujours. Pour information : les véhicules non soumis au prélèvement kilométrique ne doivent pas avoir d’OBU à bord et ne doivent donc rien entreprendre, mais peuvent demander une confirmation ou infirmation en cas de besoin. Les véhicules dans le champ d’application du prélèvement kilométrique mais exemptés (armée, pompiers, protection civile, ambulances, tracteurs agricoles) doivent, eux, introduire une demande d’exemption auprès des services fiscaux de la région où ils sont immatriculés, auprès de la Sofico pour la région wallonne et auprès de Viapass pour les véhicules non-résidents.
Le tableau peut être téléchargé ici. Il vaut mieux l’imprimer en format A3.