Le 21 janvier 2011, les trois Régions de Belgique, la Flandre, la Région de Bruxelles-Capitale et la Wallonie, ont conclu un Accord Politique pour une réforme de la fiscalité routière. Cet accord prévoit l’introduction d’un prélèvement kilométrique intelligent pour les poids lourds et à terme un mécanisme s’alignant sur l’utilisation réelle des voitures. L’accord prévoit également une réforme coordonnée des taxes automobiles. A terme, celles-ci seront notamment calculées sur base des paramètres environnementaux du véhicule.
Le projet a reçu le nom générique de Viapass. La marque a été déposée au Bureau Benelux de la Propriété Intellectuelle, et comme marque communautaire auprès de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur.
