Bruxelles, le 30 juin 2023 – En vue de l’été, Viapass lance une campagne d’information afin de clarifier dans quels cas les mobil-homes, les camping-cars, les camions oldtimers et les véhicules pour le transport de chevaux sont soumis au prélèvement kilométrique.
Tous les véhicules soumis au prélèvement kilométrique qui circulent sur la voie publique en Belgique doivent toujours disposer, à bord du véhicule, d’un On Board Unit (OBU), activé en permanence, également en dehors des routes à péage. Un OBU est un boîtier qui calcule les kilomètres parcourus sur les tronçons soumis au péage.
Tout poids lourd soumis et ne disposant pas d’un On Board Unit risque une amende de 800 euros par région et par jour, alors qu’il ne paie que 17 euros de prélèvement kilométrique tous les 100 kilomètres parcourus sur les routes à péages belges.
Mobil-homes / camping-cars
Les mobil-homes/camping-cars sont construits pour le transport de passagers (= catégorie de véhicule M sur les documents de bord). Dans les mobil-homes/camping-cars de catégorie M, il y a une unité d’habitation avec un endroit pour s’asseoir et une table (fixe ou rabattable), une cuisine, des armoires et un endroit pour dormir. Ils sont considérés hors champs du prélèvement kilométrique uniquement si leurs documents de bord reprennent spécifiquement la catégorie de véhicule M.
D’autres véhicules sont inscrits comme camion (catégorie de véhicule N sur les documents de bord).
Ces véhicules de la catégorie N sont soumis au prélèvement kilomètrique quand ils ont une Masse Maximale Autorisée (MMA) de plus de 3,5 tonnes ou quand il s’agit des tracteurs de semi-remorques (code N1/BC). Un propriétaire qui transforme son véhicule utilitaire de catégorie N (= poids lourd) en mobil-home, doit savoir que ce véhicule ne sera pas considéré d’office comme relevant de la catégorie M (= transport de personnes). Les documents de bord doivent d’abord être adaptés.
Le site de Viapass définit plus précisément la notion de mobil-home dans une infographie.
Camions oldtimers
Les camions oldtimers ne sont pas autorisés à transporter de marchandises, afin d’être considérés hors champs du prélèvement kilométrique. Par marchandises, on entend tout ce qui peut être chargé et déchargé, y compris d’autres camions oldtimers. De plus, le camion ne peut pas être utilisé à des fins commerciales ou professionnelles, y compris pour le transport rémunéré de personnes. Il ne peut pas non plus être utilisé comme outil ou pour des déplacements quotidiens comme le trajet domicile–travail. Faire de la publicité est également considéré comme activité commerciale.
En Belgique, un camion doit disposer d’une plaque d’immatriculation O afin d’être considéré comme un oldtimer. Les poids lourds étrangers sont considérés comme oldtimers s’ils ont au moins 30 ans d’âge et s’ils remplissent less autres conditions décrites dans l’Arrêté Royal du 15 mars 1968[1].
Le site de Viapass reprend une infographie qui clarifie les règles pour les camions oldtimers.
Véhicules transportant des chevaux
Les véhicules qui sont construits pour le transport de personnes (= catégorie de véhicule M sur les documents de bord) ne sont pas soumis au prélèvement kilométrique. En pratique, cela signifie qu’ils comprennent une unité d’habitation comme c’est le cas pour les mobil-homes. Attention, un véhicule avec une unité d’habitation inscrit dans la catégorie N (camion) est malgré tout soumis au prélèvement kilométrique.
En général, des véhicules de catégorie N transportant des chevaux pour des raisons professionnelles ou privées, sont soumis au prélèvement kilométrique dans les cas
suivants : le véhicule appartient à la catégorie N1 portant le code de carrosserie BC (= tracteur de semi-remorques), ou à la catégorie N2 ou N3 pour les camions de plus de 3,5 tonnes de Masse Maximale Autorisée. La loi considère les chevaux également comme étant une marchandise.
Le site de Viapass reprend une infographie qui clarifie les règles pour le transport de chevaux.
Où dois-je payer, et combien ?
Les On Board Units (OBU) nécessaires pour répondre aux obligations du prélèvement kilométrique sont disponibles auprès de l’un des sept prestataires de service accrédités en Belgique : Axxès, Eurotoll, Satellic, Telepass, Toll4Europe, TotalEnergies Marketing Services et W.A.G. Payment Solutions.
Le tarif par kilomètre parcouru sur les tronçons soumis au péage est calculé en fonction de trois facteurs : la région où le trajet a été parcouru, la classe de poids (3,5-12 tonnes, 12-32 tonnes et plus de 32 tonnes de Masse Maximale Autorisée ou MTM) et la norme d’émission Euro du véhicule (de la norme 0 la plus polluante à la norme 6 la plus écologique). Dans la mesure où le véhicule est moins lourd et plus écologique, le tarif par kilomètre parcouru sera moins élevé. Le tableau contenant les tarifs et routes à péage par région peut être consulté dans la rubrique de téléchargements (https://www.viapass.be/fr/downloads/) du site de Viapass. On notera par ailleurs que toutes les routes situées dans la région de Bruxelles-Capitale sont par définition des routes à péage.
[1] Art. 2 , § 1, 7° de l’Arrêté royal du 15 mars 1986 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. Pour plus d’informations, voir : https://mobilit.belgium.be/fr/route/immatriculer-et-radier/immatriculer/immatriculer-un-ancetre-plaque-o.