Europe

Bruxelles

  • Accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d’un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d’une institution commune telle que visée à l’article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2015/06/16/130831.pdf
  •  

  • Ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l’Eurovignette http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2015/08/12/131278.pdf
  •  

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de l’ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l’Eurovignette http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2015/10/07/131604.pdf
  •  

  •  Loi transposant la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (1)  http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2006/12/29/102314.pdf
  •  

La Flandre

Wallonie (Sofico)

  • Accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d’un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d’une institution commune telle que visée à l’article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2015/06/16/130831.pdf
  • Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes (1)  http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2015/07/28/131199.pdf
  • Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d’entrée en vigueur et portant exécution de l’article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, BS 24 juni 2015. http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2015/06/24/130901.pdf 
  • Loi transposant la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (1)
  • , BS 29 december 2006. http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2006/12/29/102314.pdf
  • Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=17-03-29&numac=2017201672