Législation

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Europe

 

 

 

 

 

 

 

 

Bruxelles

 

  • Accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d’un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d’une institution commune telle que visée à l’article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2015/06/16/130831.pdf

 

 

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de l’ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l’Eurovignette http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2015/10/07/131604.pdf

 

 

Flandre

 

  • Accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d’un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d’une institution commune telle que visée à l’article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2015/06/16/130831.pdf

 

 

 

 

 

 

Wallonie (Sofico)

 

  • Accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d’un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d’une institution commune telle que visée à l’article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2015/06/16/130831.pdf

 

 

  • Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d’entrée en vigueur et portant exécution de l’article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, MB 24 juin 2015. http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2015/06/24/130901.pdf

 

 

 

Belgique