Le Président du tribunal de première instance de Liège, Section Liège, a rejeté sur toute la ligne les demandes de suspension du prélèvement kilométrique introduites en référé par l’Union professionnelle du transport et de la logistique (UPTR) et les Transports Defraine.
Le juge a rejeté la demande de l’UPTR parce que l’union professionnelle n’a aucun intérêt personnel à contester le prélèvement kilométrique. Pour ce qui est des Transports Defraine, le juge a estimé que les éventuelles réclamations de la société ne constituent pas une raison motivant la suspension du prélèvement kilométrique ni la désignation d’un expert judiciaire comme le réclamaient les deux parties. Compte tenu de ce prononcé, le juge suit Viapass en sa défense.
« Viapass est satisfaite de la décision du juge », indique Johan Schoups, Administrateur général. « Ce prononcé confirme qu’aucune raison ne motive de faire marche arrière et de suspendre le prélèvement kilométrique, ce qui aurait représenté un casse-tête financier pour les autorités. Une partie du secteur des transports routiers affirmait, à tort, que le système de prélèvement kilométrique n’était pas fiable, parce que des problèmes courants avaient été constatés au moment de son démarrage, et que certains fournisseurs de services seraient favorisés. Le système de prélèvement kilométrique belge est au contraire accessible à tous les prestataires de services qui bénéficient d’un traitement équitable, et le fonctionnement du système a été développé dans le respect minutieux de la réglementation européenne. »