À partir du 1er janvier 2018, quatre changements seront apportés au prélèvement kilométrique tel que nous le connaissons aujourd’hui. Les gouvernements régionaux ont décidé de modifier les taux par kilomètre dans les trois régions de Belgique. La Flandre et la Wallonie étendent leurs réseaux routiers à péage. Les trois gouvernements régionaux ajoutent également une nouvelle catégorie de véhicules soumis au péage et modifient le système des pénalités.
Toutes ces mesures entrent en vigueur le 1er janvier :
Le réseau routier
Après avoir évalué le prélèvement kilométrique pendant un an et demi, le gouvernement flamand a décidé d’ajouter 157 kilomètres de routes à péage au réseau existant. La Wallonie ajoute 4 kilomètres au réseau. À Bruxelles, un péage s’appliquait déjà sur toutes les autoroutes et les autres routes de la région.
Les trajets suivants seront ajoutés en Flandre et en Wallonie :
Flandre
- N14 à partir de l’intersection avec le R16 (Lierre) jusqu’à l’intersection avec la E34 (Zoersel)
- N35 à partir de l’intersection avec la N43 (Deinze) jusqu’à l’intersection avec la N37 (Tielt)
- N35 à partir de l’intersection avec la N50 (Pittem) jusqu’à l’intersection avec la N330 (Avekapelle)
- N42 à partir de l’intersection avec la N8 jusqu’à la frontière avec la Wallonie
- N43 à partir de l’intersection avec le R8 à Courtrai jusqu’à l’intersection la bretelle de raccordement vers le R4 à Gand
- N73 à partir du centre de Heppen (point de départ N73) jusqu’à l’intersection avec la N762 à Kinrooi
Wallonie
En Wallonie, 4 kilomètres de routes, récemment construites, seront soumises à péage: N5 : à partir de l’intersection avec la N5 (Couvin) jusqu’à l’échangeur du « Ry de Rome ». Il s’agit de la première phase du contournement de Couvin récemment mis en service et qui contribue à améliorer la sécurité routière et la fluidité du trafic.
2. Les tarifs
Il a été annoncé précédemment que les tarifs du réseau Sofico en Wallonie seront indexés au 1er janvier. En Flandre et à Bruxelles, une différenciation des prélèvements entre les véhicules Euro V et Euro VI sera introduite à la même date. Il faudra compter un centime d’euro supplémentaire par rapport au tarif actuel pour les véhicules Euro V.
À partir du 1er janvier, les tarifs suivants s’appliqueront aux routes à péage en Belgique :
3. Montant de pénalités
Le système de sanctions sera également modifié le 1er janvier 2018. Au lieu du taux unique de 1 000 euros pour une infraction constatée, un taux variable sera appliqué en fonction de la gravité de l’infraction. Les montants seront les suivants :
1 000 euros pour une infraction de catégorie A :
- manipulation du système d’enregistrement électronique (On Board Unit) dans l’intention de frauder
- falsification des documents de bord nécessaires pour déterminer le poids total maximum autorisé et la norme d’émission Euro du véhicule (dans l’intention de frauder)
800 euros pour une infraction de catégorie B :
- un système d’enregistrement électronique (OBU) pour la Belgique n’est pas présent à bord du véhicule
- pour le véhicule concerné, aucun contrat de service n’a été souscrit auprès de l’un des prestataires accrédités pour le prélèvement kilométrique en Belgique
500 euros pour une infraction de catégorie C :
- le système d’enregistrement électronique (OBU) n’est pas activé
- le système d’enregistrement électronique à bord du véhicule est l’OBU d’un autre véhicule
- utilisation du réseau routier alors que le contrat de service auprès du prestataire a été rompu
- utilisation du réseau routier avec un OBU après que le moyen de paiement mis à disposition soit devenu insuffisant
- l’OBU signale un problème ou semble ne pas fonctionner, et le détenteur du véhicule n’entre pas immédiatement en contact avec le fournisseur de services
- l’OBU signale un problème, ou semble ne pas fonctionner, et le détenteur du véhicule contacte immédiatement le fournisseur de services, mais ne se conforme pas aux instructions reçues
100 euros pour une infraction de catégorie D :
- toute autre infraction au prélèvement kilométrique non mentionnée ci-dessus
4. Catégorie supplémentaire de véhicules soumis au péage
Enfin, à partir du 1er janvier 2018, une catégorie supplémentaire de véhicules sera incluse dans la prélèvement kilométrique. Il s’agit des tracteurs- BE : des tracteurs de la catégorie N1 (équivalents ou inférieurs à 3,5 tonnes) avec le code de carrosserie BC qui tirent une semi-remorque et dont le poids combiné est supérieur à 3,5 tonnes. Ils devront payer le même prélèvement kilométrique que les camions. Le taux par kilomètre dépend de la catégorie de poids, de la norme d’émission et de la route utilisée.
« Le prélèvement kilométrique a été instaurée en avril 2016 sous la forme d’un système clair et flexible de perception des péages », explique Johan Schoups, administrateur général de Viapass. « La législation prévoyait que le système serait régulièrement évalué par les trois régions et adapté aux besoins. Ces adaptations sont désormais réalisées par les Régions dans leurs propres domaines de compétence. »