Introduction du prélèvement kilométrique dans le Moniteur.

L’introduction du prélèvement kilométrique en Flandre, la Wallonie et Bruxelles devient officiel, depuis la publication des décrets, respectivement ordonnance, dans le Moniteur.

Les publications peuvent être consultées dans le Moniteur à l’adresse http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm

• Pour la Flandre, le 3 Juillet, 2015 (Numac 2015035995)
• Pour le 16 Juillet Wallonie 2015 (Numac 2015027115)
• Pour Bruxelles, le 12 Août 2015 (Numac 2015031511)

Tout peut également être consulté sur les sites Internet des parlements respectifs:

• Flandre: http://docs.vlaamsparlement.be/docs/stukken/2014-2015/g370-6.pdf
• Wallonie: http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/PARCHEMIN/236.pdf
• Bruxelles: http://www.weblex.irisnet.be/onglets-0c.php?moncode=OB640&montitre=A-183/1-14/15&base=parlbruparl_crb&taal=nd&target=