Ce mardi, dans le cadre d’un contrôle coordonné de Viapass et du Service flamand des Impôts réalisé de part et d’autre de la E17, à Kalken, et portant l’utilisation correcte de l’unité embarquée ou OBU, quatre routiers ont écopé d’une amende de 800 euros parce qu’ils avaient enfreint la loi en circulant sans OBU. Par ailleurs, 21 procès-verbaux supplémentaires ont été dressés pour diverses autres infractions à la réglementation en matière de prélèvement kilométrique.
En tout, ce sont pas moins de 34 camions qui ont été arrêtés et contrôlés. Un passage sous un portique de contrôle et un examen à l’aide d’une caméra de contrôle mobile ont mis en évidence que ces poids lourds n’étaient pas totalement conformes à la réglementation en matière de prélèvement kilométrique. Les agents du Service flamand des Impôts ont infligé des amendes administratives pour un montant total de 22 694 euros.
Le système de prélèvement kilométrique pour les poids lourds a été lancé en Belgique le 1er avril 2016. Selon la réglementation, tous les camions d’une masse maximale autorisée (MMA) supérieure à 3,5 tonnes et les véhicules de la catégorie N1 avec le code carrosserie BC doivent être équipés d’une unité embarquée ou OBU qui est toujours en état de marche sur toutes les routes. Ces dispositifs mesurent le nombre exact de kilomètres parcourus afin qu’une facture puisse être établie pour réclamer la somme due. L’entité interrégionale Viapass gère, coordonne et contrôle le système de prélèvement kilométrique pour le compte des trois Régions belges. Les agents des services régionaux des impôts veillent à l’application effective de la législation sur la route et infligent également des amendes en cas d’infraction.