Aujourd’hui, Viapass, l’IBPT, les Régions et la police fédérale de la route mènent une action conjointe de contrôle ciblée contre l’utilisation des brouilleurs, ou « jammers », par les camions essayant d’éviter la taxe kilométrique. Les contrôles ont lieu simultanément en trois endroits : en Région wallonne, en Région flamande ainsi que dans la Région de Bruxelles-Capitale. Via cette action, Viapass, l’IBPT et la police veulent avertir de manière claire : ils effectuent des contrôles et l’utilisation de brouilleurs peut entraîner l’imposition d’amendes conséquentes.
Trois équipes composées de Viapass, des autorités fiscales des régions, de l’IBPT (l’organe de contrôle des télécoms) et de la police de la route ont pris place mardi matin en divers endroits sur les autoroutes à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie. Depuis quelques temps, Viapass, l’organisation publique qui coordonne le prélèvement kilométrique pour les camions, soupçonne une partie des utilisateurs d’essayer de frauder via leur On Board Unit (OBU). L’OBU est un appareil qui se place au niveau de la vitre avant du conducteur et qui enregistre les kilomètres parcourus sur les routes à péage.
Concurrence déloyale
« L’objectif principal de cette opération n’est pas d’attraper le plus de camions possible, mais plutôt de lancer le signal fort que nous effectuons des contrôles, que l’utilisation de brouilleurs est illégale, qu’il existe de lourdes sanctions et qu’il s’agit de concurrence déloyale vis-à-vis de la grande majorité des transporteurs qui respectent la loi », affirme Johan Schoups, l’administrateur général de Viapass.
« Les camions qui utilisent des brouilleurs commettent une double infraction à la législation », selon Johan Schoups. « Ils fraudent en se soustrayant au prélèvement kilométrique et contreviennent à l’interdiction de posséder et d’utiliser des brouilleurs. »
Risque d’amendes considérables
Lorsqu’un camionneur est surpris avec un brouilleur en marche, il doit immédiatement payer une amende de 1.000 euros pour fraude à la taxe kilométrique et le brouilleur est saisi. C’est ensuite au juge de se prononcer sur le montant de la peine pour l’utilisation d’un brouilleur.
L’article 33 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 stipule qu’il est interdit de détenir, de commercialiser, d’importer, d’avoir acquis en propriété ou d’utiliser un brouilleur. Ces infractions sont punies d’amendes pénales allant de 50 à 50.000 euros. « L’IBPT peut, après concertation avec le parquet, imposer une amende administrative allant jusqu’à 5.000 euros pour les personnes physiques, et jusqu’à 1.000.000 euros pour les personnes morales », explique Jack Hamande, membre du Conseil de l’IBPT.
« L’IBPT contrôle le respect de la législation relative aux communications électroniques », indique encore Jack Hamande. « Nous détectons les brouillages préjudiciables et nous intervenons. Depuis ses différents centres, le service de contrôle de l’IBPT envoie des équipes sur le terrain pour exécuter ces tâches. »
Perturbation de signaux
Depuis un peu moins d’un an, soit depuis le 1er avril 2016, la taxe kilométrique pour les camions de plus de 3,5 tonnes est en vigueur dans les trois Régions belges. À partir de cette date, les camions doivent avoir un OBU à bord qui doit constamment être branché lorsqu’ils roulent sur les routes belges. L’appareil mesure exactement le nombre de kilomètres parcourus par le camion sur les routes payantes et calcule ainsi le péage dû par le transporteur.
La localisation du camion et le calcul des kilomètres payants parcourus s’opère via une connexion entre l’OBU et un satellite. Lorsqu’un chauffeur branche un brouilleur dans sa cabine, les signaux de cet appareil prohibé perturbent la détection des signaux satellite par l’OBU. De cette manière, le poids lourd semble avoir parcouru moins de kilomètres payants qu’en réalité, ce qui diminue la facture.
« L’action menée aujourd’hui est un bel exemple de collaboration entre les différentes institutions publiques pour lutter contre la fraude » conclut Johan Schoups. « Nous augmenterons le contrôle, tant via les caméras que via les véhicules de contrôle. Les fraudeurs doivent être conscients qu’ils se feront prendre. Leur utilisation de brouilleurs représente une concurrence déloyale envers les camionneurs utilisant leur OBU de manière réglementaire. »