Bruxelles, 23 mai 2022 – Le prélèvement kilométrique pour poids lourds, entré en vigueur le 1^er avril 2016 dans les trois Régions que compte la Belgique, a rapporté 822,4 millions d’euros au cours de sa sixième année de fonctionnement qui courait du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022 inclus. Cela représente une augmentation de 8,8% par rapport aux 755,7 millions d’euros générés au cours de l’année de fonctionnement précédente. La proportion de kilomètres payants parcourus par des poids lourds appartenant aux deux catégories d’émission les plus propres – à savoir, les catégories Euro 6 et Euro 5 – a continué de progresser, passant de 95 à 96,6%. Ce sont là quelques-uns des chiffres qu’a communiqués Viapass, l’entité interrégionale chargée de coordonner et de contrôler le prélèvement kilométrique des poids lourds, à l’occasion de la publication de son rapport annuel 2021.

Les revenus provenant du prélèvement kilométrique, dans les trois régions de la Belgique, n’ont cessé d’augmenter d’année en année, comme le montre le tableau ci-dessous.

« Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement kilométrique, les poids lourds immatriculés à l’étranger, eux aussi, contribuent proportionnellement au financement de l’utilisation et de l’usure des routes », déclare Johan Schoups, administrateur-général de Viapass. « Au cours de la sixième année du prélèvement kilométrique, les poids lourds étrangers ont représenté 53% des kilomètres parcourus par des poids lourds sur des routes soumises à péage dans les trois Régions. »

« Le prélèvement kilométrique que les poids lourds belges et étrangers paient est redistribué à la Région flamande, à la Région Wallonne et à la Région de Bruxelles-Capitale, proportionnellement au nombre de kilomètres parcourus sur les routes à péage de chacune d’elles », explique Johan Schoups. « Grâce à ces recettes, les Régions peuvent investir dans les infrastructures et dans la mobilité, comme détaillé dans notre nouveau rapport annuel. Les recettes peuvent également être consacrées à des formations pour chauffeurs de poids lourds et à des initiatives visant à améliorer leurs conditions de travail, par exemple l’amélioration des parkings d’autoroute. »

Péage vert

Les poids lourds paient pour chaque kilomètre parcouru sur des routes soumises à péage. Ce montant dépend de trois facteurs : la Région où se situe la route en question, la masse maximale autorisée (MMA) et la norme d’émission Euro du véhicule. Le prélèvement kilométrique fonctionne selon trois catégories MMA (de plus de 3,5 tonnes à 12 tonnes, de plus de 12 tonnes à 32 tonnes, et de plus de 32 tonnes) et sept normes Euro (depuis la norme Euro 0, la plus polluante, jusqu’à la norme Euro 6, la plus respectueuse de l’environnement). Plus la norme Euro du poids lourd est élevée et plus sa MMA est basse, plus le tarif par kilomètre parcouru sera avantageux.

« Il est évident que, dans le prélèvement kilométrique, le tarif le plus avantageux pour poids lourds « verts » constitue un paramètre déterminant pour l’acquisition d’un poids lourd davantage respectueux de l’environnement », constate Johan Schoups. « On ne dénombre plus que 3,4% des kilomètres payants qui soient encore parcourus à l’heure actuelle par des poids lourds n’appartenant pas aux deux catégories d’émission les plus propres, à savoir Euro 6 et Euro 5. De même, on constate une évolution dans la catégorie de poids des poids lourds. La part de la catégorie la plus haute, avec une MMA de plus de 32 tonnes, est passée de 87% l’année dernière à 91% actuellement. Dès le départ, un transport plus vert et une utilisation plus efficiente des moyens de transport furent deux objectifs précis que les concepteurs du prélèvement kilométrique ont gardés en ligne de mire. Ils y sont de toute évidence parvenus. »

Le fléchissement dû au coronavirus est derrière nous

Au cours de la sixième année de fonctionnement du prélèvement kilométrique, le nombre de poids lourds empruntant le réseau routier des trois régions est reparti à la hausse après avoir baissé au cours des quatrième et cinquième années.

« Le fléchissement qu’a provoqué la pandémie du coronavirus est révolu », déclare Johan Schoups. « Seuls les poids lourds qui ont réellement circulé ont payé le prélèvement kilométrique. Le nombre de poids lourds sur les routes n’est pas une indication du degré de chargement ou de la rentabilité des trajets mais nous pouvons par contre affirmer que l’augmentation du nombre de poids lourds au cours de la sixième année d’application du prélèvement kilométrique est révélateur d’un regain d’activité économique. L’impact précis qu’auront les récents développements liés à la situation en Ukraine reste par contre encore à déterminer. »

Conformes au règlement

Parmi tous les poids lourds qui, en Belgique, sont soumis au prélèvement kilométrique, plus de 99,25% respectent les réglementations en vigueur. « Le petit nombre restant n’est pas nécessairement constitué de contrevenants malintentionnés », déclare Johan Schoups. « 0,15% d’entre eux, par exemple, ne sont pas en ordre en raison d’un On Board Unit, ou OBU, associé à un mode de paiement inadéquat. Il s’agit par exemple d’un dépassement de la limite de carte de crédit, d’une défectuosité technique ou d’une carte arrivée à expiration. Dans 0,6% des cas, le dispositif de contrôle n’a détecté aucun OBU. Il est possible que le chauffeur ait oublié d’activer l’OBU ou qu’il n’en dispose pas à bord. Viapass continue d’avertir les premiers intéressés que le système voit tout et que l’OBU doit obligatoirement être activé lorsqu’ils empruntent le réseau routier des trois régions belges. »

Quiconque ne respecte pas les règles se voit infliger une amende. Selon la gravité de l’infraction, une amende peut varier entre un minimum de 100 euros jusqu’à un maximum de 1.000 euros en cas de fraude manifeste. Un poids lourd est contrôlé en moyenne trois fois chaque jour. Cela représente plus de 8 millions de points de contrôle par mois. Les contrôles sont effectués par 39 portiques dotés de caméras, 22 caméras mobiles et 38 véhicules et motos de contrôle opérant dans les trois régions.

Un précurseur en Europe

« Nous pouvons être fiers du rôle de pionnier qu’a joué notre pays en Europe », souligne Johan Schoups. « Le principe est simple : vous payez pour l’utilisation d’un poids lourd plutôt que pour sa possession. Le contrat DBFMO, d’une durée de 12 ans, ayant trait au prélèvement kilométrique est entré en vigueur au 1^er avril 2016 et est donc à mi-parcours. Notre pays fut le premier au sein de l’Union européenne à déployer, sur la totalité de son territoire, un système EETS (European Electronic Toll Service) basé sur la technologie GNSS. Ce système s’inscrit parfaitement dans les objectifs qu’a l’Europe de mettre en oeuvre un seul et unique domaine de péage électronique au sein duquel les véhicules soumis à péage puissent circuler en n’utilisant qu’une seule et même solution de péage à travers toute l’Europe sans que leur parcours ne soit entravé par des barrières ou de longues files d’attente. C’est là l’objet de la révision de la directive européenne, adoptée en 2019. »

Rapport annuel 2021

En parallèle à l’annonce des chiffres enregistrés lors de la sixième année de fonctionnement, Viapass a également publié son rapport annuel pour l’exercice 2021. Vous le trouverez sur le site Internet de Viapass (https://www.viapass.be/fr/downloads/rapports-annuel/). Outre un chapitre consacré à l’EETS et à tous les chiffres de Viapass, le rapport annuel contient également quelques exemples d’investissements financés par les recettes générées par le prélèvement kilométrique.

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À propos de Viapass

Viapass est une association interrégionale chargée de mission de droit public. En tant qu’organisme public, elle contrôle et coordonne le prélèvement kilométrique pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, qui est entré en vigueur en Belgique au 1er avril 2016. Depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement kilométrique s’applique également aux véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC. Viapass contrôle l’opérationnalité du prélèvement kilométrique et le bon fonctionnement de l’infrastructure. L’organisation veille également à ce que les flux financiers et de données s’effectuent correctement, assure la coordination des différents prestataires de services et la communication conjointe des autorités en matière de prélèvement kilométrique. Plus d’infos sur www.viapass.be