Le 21 janvier 2011, les trois Régions de Belgique, la Flandre, la Région de Bruxelles-Capitale et la Wallonie, ont conclu un Accord Politique pour une réforme de la fiscalité routière. Cet accord prévoit l’introduction d’un prélèvement kilométrique intelligent pour les poids lourds et au cours du temps  un mécanisme pour l'utilisation réel des voitures. L’accord prévoit également une réforme coordonnée des taxes automobiles. Á terme, celles-ci seront notamment calculées sur base des paramètres environnementaux du véhicule.

Le projet a été doté du nom générique Viapass. La marque a été déposée au  Bureau Benelux de la Propriété Intellectuelle, et comme marque communautaire auprès de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur.

Le projet Viapass est actuellement en cours de mise en oeuvre. Pendant le deuxième semestre de 2011 et en 2012, les trois Régions ont effectué des études préparatoires avec un consultant. Pendant la période du Nouvel An 2012 – 2013, les trois Régions ont finalisé une note d’architecture pour le prélèvement kilométrique pour les poids lourds. Une architecture pour la vignette routière pour les véhicules légers est aussi en cours d'élaboration. De plus, un projet pilote pour un prélèvement kilométrique pour véhicules légers sera également lancé.

Pour les trois Régions belges, le projet Viapass marquera un passage permanent vers une tarification routière plus équitable et plus durable.

Chronologie

10 janvier 2013

Les Régions approuvent l'Architecture Définitive pour le système Viapass pour poids lourds. Début des préparations pour le marché public pour trouver un partenaire privé chargé de la mise en oeuvre du système.  

20 juillet 2012

Les trois Régions approuvent une Architecture Provisoire pour le prélèvement kilométrique pour les poids lourds, et une Architecture Provisoire pour la vignette routière pour les véhicules légers.

18 août 2011

Début de la mission du consultant, travaux préparatoires pour une Architecture Provisoire pour le prélèvement kilométrique et la vignette routière.

21 janvier 2011

Les trois Régions de Belgique concluent un Accord Politique pour une réforme de la fiscalité routière.